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Découvrir la loi Maptam sur le stationnement municipal

La réforme sur l’organisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er Janvier 2018. Adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), cette réforme vise à dépasser la logique de la sanction et « dépénaliser » le non-paiement d’un stationnement payant sur la voirie. Dans la pratique, l’amende pénale de première classe liée à une infraction au stationnement sur voirie sera transformée en redevance fixée par le conseil municipal.

Cette redevance sera applicable sous la forme d’un forfait post-stationnement dont le produit sera attribué à la municipalité.

Comment le stationnement municipal sera géré ?

La gestion des parcmètres pourra notamment être privatisée, comme cela a été voté à Paris en Novembre dernier par exemple. Cependant, le prix de l’amende ou du forfait post-stationnement sera différent en fonction du lieu – mais ne devrait pas dépasser la durée maximale de stationnement définie par le barème de paiement immédiat en vigueur dans la ville concernée. Cela permettra notamment un meilleur recouvrement des frais de stationnement en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant.

Les objectifs de ce changement

Cela permettra aux collectivités locales / municipalités de prendre en main l’intégralité de la chaine du stationnement : de la fixation du tarif au recouvrement.

Selon le GART (groupe des autorités responsables de transport), la ville Madrid a pris en main l’ensemble de la problématique du stationnement – du prix du stationnement, à la verbalisation et au recouvrement –  le taux de recouvrement a atteint 70%. Cette valeur était de 30% avant ce changement (elle ne dépasse pas 50% en France).

De même, comme indiqué précédemment, une telle réforme permettra dans la théorie d’améliorer le taux de paiement du stationnement et de pouvoir par lui suite financer plus aisément des projets municipaux grâce au produit de la redevance.