Découvrir la loi Maptam sur le stationnement municipal

La réforme sur l’organisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er Janvier 2018. Adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), cette réforme vise à dépasser la logique de la sanction et « dépénaliser » le non-paiement d’un stationnement payant sur la voirie. Dans […]